Opposabilité de l'emploi - autorisation de travail

Sujet initié par Anonyme, il y a 19 heures - 178 vues

📌 Le principe d'« opposabilité de l'emploi », c‑à‑d. le contrôle de la situation de l'emploi, oblige l'administration à vérifier qu'il n'existe pas de candidats disponibles en France avant de délivrer une autorisation de travail. Ce contrôle peut être levé pour certaines professions en tension définies par arrêtés régionaux, ou si l'employeur publie l'offre pendant trois semaines sur France Travail et justifie l'absence de candidats.

⚠️ Le fait d'être de nationalité algérienne n'exonère pas de cette procédure. L'accord franco‑algérien du 27 décembre 1968 impose l'obtention d'une autorisation de travail et la vérification de la situation de l'emploi, sauf pour des professions expressément listées. La liste des « métiers en tension » est différente de celle des métiers ouverts aux ressortissants algériens : un poste de développeur web peut être considéré en tension dans certaines régions mais pas partout. Il appartient à votre employeur de vérifier auprès de la DDETS si ce poste figure sur la liste.

🥻 En pratique, l'employeur doit soit publier l'offre au moins trois semaines sur France Travail pour démontrer l'absence de candidats, soit justifier que l'emploi figure sur la liste régionale des professions en tension. La signature du contrat avant autorisation ne garantit pas l'obtention du titre : la demande d'autorisation doit précéder l'embauche et les services instructeurs peuvent demander un nouveau contrat si les dates ne correspondent plus.

✅ Je vous conseille de demander à votre employeur de se rapprocher de la DDETS pour vérifier les obligations applicables à votre métier et de déposer rapidement la demande d'autorisation via la plateforme ANEF. Assurez‑vous que le contrat respecte les conditions de rémunération et de qualification exigées.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris